Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à toute commande passée sur le site maisondiadam.com (ci-après « le Site »), qu'il s'agisse d'achat ou de location de livres.
Article 1 — Identification du vendeur
Le Site est exploité par Maison Diadam, SARL ayant son siège social à Bamako, Mali. Directeur de la publication : Koudéidia Traoré, propriétaire. Contact : contact@maisondiadam.com — Téléphone : +33 6 88 91 17 80.
Article 2 — Objet
Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Diadam propose à ses clients :
- L'achat d'ouvrages islamiques en français, arabe ou bilingues.
- La location d'une partie de ces ouvrages, pour une durée déterminée de 7, 14 ou 30 jours.
Article 3 — Acceptation des CG
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG par le client. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Article 4 — Catalogue et prix
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (titre, auteur, éditeur, langue, prix). Les photographies sont fournies à titre indicatif.
Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Maison Diadam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le client compose son panier puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone, ville). Une confirmation lui est adressée par email.
Maison Diadam se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment : rupture de stock, litige antérieur non résolu avec le client, anomalie dans les coordonnées fournies.
Article 6 — Paiement
Le paiement ne s'effectue pas en ligne. Conformément aux habitudes locales et pour offrir la plus grande flexibilité, le paiement a lieu à la remise du livre en boutique ou au point de retrait convenu.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Espèces (francs CFA)
- Orange Money
- Moov Money
- Wave
Aucun encaissement n'est réalisé en ligne. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par Maison Diadam.
Article 7 — Remise du livre
Le client est contacté par WhatsApp ou par email dans les meilleurs délais pour organiser la remise du livre. L'adresse exacte de retrait sera communiquée au client lors de cet échange, en fonction de sa localisation et des modalités convenues.
Article 8 — Conditions spécifiques à la location
8.1 Durée
La location est conclue pour une durée ferme de 7, 14 ou 30 jours, au choix du client au moment de la commande. La période débute le jour effectif de la remise.
8.2 Caution
Une caution remboursable, payée en espèces lors du retrait du livre, est exigée pour chaque location. Son montant est indiqué sur la fiche produit et lors de la confirmation de commande.
La caution garantit la restitution du livre en bon état et dans les délais. Elle est intégralement restituée au client à la remise du livre, sous réserve de l'application des dispositions des articles 8.3 et 8.4.
8.3 Retour en retard
Tout retour postérieur à la date convenue est considéré comme un retard. En cas de retard, le client doit informer Maison Diadam dès que possible (par WhatsApp ou par email).
Une pénalité journalière, équivalente au prix de location journalier de l'ouvrage, sera prélevée sur la caution pour chaque jour de retard. Une tolérance de bonne foi peut être accordée en cas de difficulté légitime signalée à l'avance.
8.4 Détérioration ou perte
Le livre doit être restitué dans l'état dans lequel il a été remis. En cas de détérioration significative (pages déchirées, taches importantes, reliure cassée), Maison Diadam se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution, selon l'ampleur du dommage.
En cas de perte définitive du livre, la totalité de la caution est conservée à titre de compensation, le client devenant alors propriétaire de l'ouvrage manquant.
8.5 Conversion en achat
Pendant la durée de la location, le client peut à tout moment décider d'acquérir définitivement le livre. Dans ce cas, le montant déjà payé au titre de la location ainsi que la caution sont déduits du prix d'achat. Seul le solde reste dû.
Article 9 — Disponibilité des produits
L'offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, Maison Diadam s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et lui proposer soit l'annulation, soit un produit équivalent, soit l'attente d'un réapprovisionnement.
Article 10 — Droit de rétractation
Le paiement n'ayant pas lieu en ligne, le client peut renoncer à sa commande sans formalité à tout moment avant la remise du livre. Il suffit d'en informer Maison Diadam par email ou par WhatsApp.
Pour les achats, après remise et paiement, aucun retour n'est accepté sauf défaut manifeste de l'ouvrage. Pour les locations, les dispositions de l'article 8 s'appliquent.
Article 11 — Garanties
Maison Diadam garantit la conformité des livres remis aux descriptions du catalogue. En cas de défaut manifeste constaté à la remise (livre en mauvais état, édition différente de celle commandée), le client peut demander le remplacement de l'ouvrage ou l'annulation de la commande.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les livres remis demeurent soumis aux droits d'auteur et de propriété intellectuelle de leurs auteurs et éditeurs. Toute reproduction, copie, numérisation ou diffusion commerciale du contenu est interdite.
Article 13 — Responsabilité
La responsabilité de Maison Diadam ne saurait être engagée pour les dommages indirects susceptibles de résulter de l'utilisation des ouvrages remis. Maison Diadam n'est en aucun cas responsable du contenu doctrinal des ouvrages mis en vente ou en location, celui-ci relevant de la responsabilité de leurs auteurs et éditeurs.
Article 14 — Force majeure
Maison Diadam ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux maliens : grève, blocage des voies de communication, catastrophe naturelle, etc.
Article 15 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CG.
Article 16 — Modification des CG
Maison Diadam se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les CG applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes CG sont régies par le droit malien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Bamako seront seuls compétents.
Article 18 — Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CG, contactez-nous à l'adresse contact@maisondiadam.com.